Vous devez présenter les documents suivants :

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l’ancien propriétaire
• Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
• Justificatif d’identité (original), un par co-titulaire
• Justificatif de domicile (original de moins de 6 mois), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise
• Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Formulaire cerfa n°13750
• Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire (s’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer).
• Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Le règlement se fait le jour de la demande.